Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 133 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@bitcoinsyri^!돈믹싱해외거래소테더개인거래"

« Biens imposables »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Tous les biens, meubles ou immeubles, transmis par un défunt domicilié en France sont soumis à l’impôt sur les successions en France, quel que soit le lieu de résidence de l’héritier au moment de la transmission.

Lorsque le défunt était domicilié hors de France, les droits de mutation s’appliquent uniquement aux biens situés en France si l’héritier n’est pas fiscalement résident en France au jour de la succession. Les biens français, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, restent imposables.

En revanche, si l’héritier possède son domicile fiscal en France au mom…

  • particulier

  • International

Article

22/07/2016 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Means of payment »

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Salaires et honoraires »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) : déclaration annuelle des traitements et salaires, ainsi que honoraires et autres rémunérations, constituent les textes de référence.

Pour la campagne 2026, le cahier des charges « Salaires et honoraires – Revenus 2025 » et la règle de nommage du fichier correspondant sont applicables.

Pour la campagne 2027, le cahier des charges « Salaires et honoraires – Revenus 2026 » définit les exigences.

Article

12/08/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page